CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE de la SAS GBS FRANCE immatriculée au RCS de la ville de BASTIA

Dernière date de modification des CGV : 10 juin 2018.

Bienvenue sur le site www.gbs-france.com, boutique d’équipements sportifs en ligne. Prenez-le temps de lire attentivement les conditions générales de vente ci-dessous avant de procéder à vos achats sur notre site.

Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous (ci-après désignées les " Conditions Générales "), régissent exclusivement les relations contractuelles entre tout utilisateur de nos réseaux sociaux, messagerie instantanée, ou autres moyens de communication à distance comprenant l’utilisation du site internet également (ci-après désigné un "Utilisateur" ou "Vous") et le marchand.

Ces conditions générales de vente sont les seules applicables, à l’exclusion de toutes autres conditions, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. GBS France peut être ponctuellement amenée à modifier certaines des dispositions de ses conditions générales, aussi il est nécessaire que celles-ci soient relues avant chaque visite ou communication entre les parties. Ces modifications sont opposables à compter de leurs mises en ligne et ne peuvent s’appliquer aux contrats conclus antérieurement. Chaque achat est régi par les conditions générales applicables à la date de la commande. Nous considérons qu'en validant votre commande, vous acceptez sans réserve nos conditions générales de vente après les avoir lues. En accédant à nos moyens de communication, vous vous engagez à respecter les Conditions Générales ainsi que les Mentions légales et la protection des données y figurant.

PREAMBULE

ARTICLE 1- OBJET DU CONTRAT

ARTICLE 2 - COMMANDES

ARTICLE 3 - PAIEMENT

ARTICLE 4 - LIVRAISON

ARTICLE 5 - ECHANGE, RETOUR, REMBOURSEMENT

ARTICLE 6 - PARRAINAGE, CASHBACK, CHEQUES CADEAUX

ARTICLE 7 - DROIT APPLICABLE

ARTICLE 8 - CAS DE FORCE MAJEURE

ARTICLE 9 - NON RENONCIATION

ARTICLE 10 - PROPRIETE INTELLECTUELLE

ARTICLE 11 - POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

PREAMBULE

Les présentes conditions générales de vente, ci-après dénommées les "CGV", et pouvant faire l'objet de modifications (dernière date de modification renseignée en haut de la page) sont conclues entre :

D'une part, la S.A.S GBS France au capital de 100 euros, spécialisée dans la vente au détail d'article de sports, gants, textile et matériel sportif en ligne, immatriculée au RCS de Bastia sous le numéro 807905153 00019 - N°TVA intracommunautaire : FR 42 807905153 - Courrier électronique contact@gbs-france.com - Téléphone : 06.77.57.02.45  - et dont le siège social est situé à La Traversa BP 12 – 20221 CERVIONE

Et d'autre part, toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat d'articles (ci-après dénommés "produits") via le site de vente en ligne "www.gbs-france.com" ci après dénommée "le Client", "le consommateur" ou "vous".

 

 

ARTICLE 1- OBJET DU CONTRAT, ENTRÉE EN VIGUEUR ET DURÉE

Les présentes CGV ont pour objet de fixer les dispositions contractuelles entre GBS France et le Client  et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand www.gbs-france.com. L’acquisition d'un bien ou d'un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par le client  des présentes CGV.

Les présentes CGV entrent en vigueur à la date de signature du bon de commande par le client et sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des biens et services souscrits, jusqu'à l'extinction des garanties dues par Www.gbs-france.com

ARTICLE 2 - COMMANDES

2.1. Prix

2.1.1. Les prix des produits sont renseignés en Euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes) et prennent en compte les possibles réductions applicables le jour de votre commande. Les prix des produits s'entendent hors frais de livraison éventuels, dont le montant vous sera précisé avant validation de votre commande. Tout changement de prix postérieur à l’achat est sans effet sur celui-ci. 

2.1.2. Pour toute commande expédié hors  France métropolitaine, le client est considéré comme importateur du ou des produits concernés. Pour tous les produits expédiés hors Union Européenne ou  pour les DOM-COM, le prix est automatiquement renseigné hors taxes. Des droits de douane et/ou autres taxes d'importation peuvent être réclamés par les autorités locales compétentes et seront à votre charge. Nous ne sommes pas tenus de vérifier et d'informer nos clients des droits de douane et autres taxes d'importation applicables dans leurs pays. Veuillez-vous renseigner auprès des autorités compétentes de votre pays pour en connaître les modalités, avant de procéder à un achat sur le site www.gbs-france.com

 

2.2. Produits

2.2.1. Information sur les produits

Le descriptif  des produits proposés à la vente sur le site est réalisé par les équipes rédactionnelles de GBS France à partir des informations livrées par ses fournisseurs. Les offres présentes sur www.gbs-france.com ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles. Les produits sont la propriété exclusive de GBS Francejusqu'à ce que leur achat soit réglé en totalité par le consommateur.

2.2.2. Disponibilité des produits

Votre commande sera prise en charge dans un délai de 8  jours maximum à partir du jour suivant la validation du paiement de votre commande. Si le produit acheté est indisponible pour une quelconque raison (rupture de stock chez un de nos fournisseurs), vous en serez informé dans les plus brefs délais. Dès lors, vous pourrez exiger soit un remboursement des produits indisponibles ;  soit un échange pour un produit de valeur équivalente ou inférieure (Dans le cas d'un produit de substitution de valeur inférieure, la différence vous sera recréditée. Dans le cas d'un produit de substitution de valeur supérieure, la différence sera à votre charge.) ; soit un avoir d'un montant du produit, valable pour tout achat sur notre site et non limité dans le temps.

 

2.3. Modalité de commande

2.3.1. Identification préalable du client

Pour passer commande sur notre site, le client devra s'identifier à l'aide de son adresse email et son mot de passe. Pour toute première commande, le client devra créer un compte.

2.3.2. Passation de commande

Sur Internet, vous effectuez votre sélection en naviguant sur les pages de notre site. Vos sélections sont ajoutées dans votre panier lorsque vous cliquez sur le bouton d'ajout au panier. A tout moment de votre navigation sur notre site, vous pouvez accéder à votre panier pour valider votre commande.

Vous pouvez aussi commander  par téléphone au 06.77.57.02.45 (prix d'un appel local depuis la France métropolitaine) du Lundi au Vendredi de 9h30 à 19h00 (GMT +1)

Vous pouvez également passer commande par mail à l'adresse contact@gbs-france.com en précisant la référence et quantité de l'article souhaité, sa taille, son coloris. Notre équipe vous contactera pour finaliser votre achat.

2.3.3. Validation de la commande

Après avoir sélectionné vos articles, vous devrez renseigner votre adresse de facturation et votre adresse de livraison et opter pour le mode de livraison et le mode de paiement de votre choix. Lors du récapitulatif de votre commande, vous devrez accepter les CGV pour passer à l'étape de paiement de vos produits. La validation de votre commande vaut donc approbation de ces CGV. Une fois votre commande finalisée, vous recevrez un email de confirmation de la part de GBS France qui vous attribuera un numéro de commande. Nous nous réservons le droit de ne pas valider votre commande pour tout motif légitime notamment en cas de défaut de paiement, d'antécédent de commandes litigieuses ou de commandes faisant peser un soupçon de fraude. De même, pour toutes commandes importantes, des justificatifs supplémentaires peuvent être réclamé par nos services.

Pour toute question concernant le suivi de votre commande, vous pouvez consulter votre compte client sur le site internet, ou remplir notre formulaire de contact ou encore nous contacter au 06.77.57.02.45 (prix d'un appel local depuis la France métropolitaine) du Lundi au Vendredi de 9h30 à 19h00 (GMT +1).

 

2.4. Garanties

2.4.1. Garantie légale de conformité

Article L217-4 du Code de la Consommation

Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.

Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Article L217-5 du Code de la Consommation

Le bien est conforme au contrat :

1° S'il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :

- s'il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;

- s'il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;

2° Ou s'il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Article L217-7 du Code de la Consommation

Les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de vingt-quatre mois à partir de la délivrance du bien sont présumés exister au moment de la délivrance, sauf preuve contraire.

Pour les biens vendus d'occasion, ce délai est fixé à six mois.

Le vendeur peut combattre cette présomption si celle-ci n'est pas compatible avec la nature du bien ou le défaut de conformité invoqué.

Article L217-8 du Code de la Consommation

L'acheteur est en droit d'exiger la conformité du bien au contrat. Il ne peut cependant contester la conformité en invoquant un défaut qu'il connaissait ou ne pouvait ignorer lorsqu'il a contracté. Il en va de même lorsque le défaut a son origine dans les matériaux qu'il a lui-même fournis.

Article L217-9 du Code de la consommation

En cas de défaut de conformité, l'acheteur choisit entre la réparation et le remplacement du bien.

Toutefois, le vendeur peut ne pas procéder selon le choix de l'acheteur si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l'autre modalité, compte tenu de la valeur du bien ou de l'importance du défaut. Il est alors tenu de procéder, sauf impossibilité, selon la modalité non choisie par l'acheteur.

2.4.2. Garantie légale contre les vices cachés

Articles 1641 à 1649 du Code Civil

Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que le client ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus. La garantie légale couvre tous les frais entraînés par les vices cachés. Le vendeur n'est pas tenu des vices apparents et dont le client a pu se convaincre lui-même, mais des vices cachés, quand même il ne les aurait pas connus, à moins que, dans ce cas, il n'ait stipulé qu'il ne sera obligé à aucune garantie. Le défaut doit être antérieur à la vente et rendre les produits impropres à l'usage auquel ils sont destinés.

Le client a le choix : de rendre la chose et se faire restituer le prix ; de garder la chose et se faire rendre une partie du prix.

Le délai pour agir est de 2 ans à compter de la découverte du vice. Ce sont les juges du fond qui apprécient souverainement si la chose vendue est impropre à sa destination.

2.4.3. Exclusions de garantie

Les présentes garanties ne couvrent pas :

- la non-conformité d'un bien lorsqu'elle a été déclarée par le client au-delà du délai de validité de la présente garantie (défini ci-dessus)

- les dommages résultant d'un accident, d'une utilisation anormale du produit, ou d'un mauvais entretien du produit.

- les produits ayant subi des modifications de votre part.

 

ARTICLE 3 - PAIEMENT

3.1. Règlement du montant de vos achats

Le montant total de vos achats sur le site vous est clairement indiqué au moment de la validation définitive de la commande et vous est rappelé dans l'email de confirmation que vous recevrez suite à votre commande. Ce montant comprend également les éventuels frais de livraison à la charge du client.

3.2. Modes de paiement

Afin de régler sa commande, le client dispose de plusieurs moyens de paiement qui lui sont proposés au moment du récapitulatif de sa commande.

3.2.1. Paiement par chèque bancaire ou postal

Notre boutique en ligne accepte les paiements par chèques. Ils sont à envoyer sous 5 jours libellés à l'ordre de "GBS France" à l'adresse suivante:

SAS GBS France

La Traversa – BP 12

20221 CERVIONE

N.B : Pour toutes commandes réglées par chèque, un délai de traitement supplémentaire de 48 heures sera appliqué afin de vérifier sa provision. L'expédition de la commande se fera au terme du processus de vérification.

3.2.2. Paiement par virement bancaire

Les règlements par virement bancaire sont à adresser sous 5 jours sur le compte suivant :

GBS France

Caisse d'épargne Provence Alpes Corse

RICE : 11315 – 000001 – 08008787216 – 06                          

IBAN : FR76 1131 5000 0108 0087 8721 606                                  

BIC : CEPAFRPP131

3.2.3. Paiement par compte Paypal

Notre boutique a choisi un partenariat avec Paypal, mondialement reconnu pour sa grande rigueur dans la gestion des transactions en ligne. Il constitue un moyen rapide et efficace de régler vos achats en toute sécurité. Avec Paypal, vos coordonnées bancaires sont rattachées à votre compte personnel PayPal. Tout ce dont vous avez besoin pour payer, ce sont votre adresse email et votre mot de passe. GBS France invite ses clients à consulter le site Paypal.fr pour prendre connaissance des modalités de ce moyen de paiement.

Adresse Mail de paiement : contact@gbs-france.com

3.2.4. Refus de paiement et litiges

GBS France se réserve le droit de suspendre le processus de livraison d'une commande en cas de refus de paiement lui étant adressé par la banque du client ou en cas de dépassement du délai de transmission du règlement par chèque ou virement bancaire (5 jours après validation de la commande maximum). Cette suspension restera effective jusqu'au règlement complet du montant de la commande du client. De même, GBS France se réserve le droit de ne pas honorer une commande provenant d'un client qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande antérieure ou avec lequel subsisterait un litige.

 

ARTICLE 4 - LIVRAISON

4.1. Lieu de livraison

GBS France livre partout dans le monde. Toutefois, nous nous réservons le droit de ne pas honorer les expéditions en zones dites difficiles. Dans ce cas précis, le client sera remboursé du montant total de sa commande.

De plus, GBS France se doit de respecter les termes des différents contrats lui interdisant de vendre ses produits dans certains pays où un distributeur de la marque serait déjà présent.

Le site internet www.gbs-france.com est programmé pour empêcher toute commande depuis un pays déjà à la charge d’un revendeur lié contractuellement avec la marque que GBS France distribue.

Vos produits seront livrés à l'adresse que vous aurez indiquée lors de votre commande. Nous conseillons à nos clients de renseigner cette adresse le plus précisément possible afin d'éviter toute erreur ou tout délai supplémentaire.

 

4.2. Exonération des frais de port

GBS France vous offre la livraison à partir de 115 € d'achat. Cette offre est valable en France métropolitaine (Monaco inclus) pour une livraison So Colissimo standard chez vous ou en points relais "Mon Commerçant".

 

4.3. Modes de livraison

Afin de vous proposer une livraison de qualité dans les meilleurs délais, GBS France s'est associée avec Coliposte, leader français de la livaison de colis pour vous offrir la solution la mieux adaptée à vos besoins.

4.3.1. Colissimo : livraison suivie à domicile en France 48/72H (offert dès 115€ d'achat) et partout dans le monde en 4/8 jours ou livraison en points relais pour la France métropolitaine.

4.3.2. Chronopost : livraison suivie rapide à domicile en France sous 24H et à l'international en 1/3 jours***.

*** Les délais sont exprimés en jours ouvrables, c'est-à-dire du lundi au vendredi inclus, sauf jours fériés et sont donnés à titre indicatif par le transporteur sans garantie. Pour le produit Chrono 13', livraison le lendemain avant 13H partout en France Métropolitaine pour toute commande validée la veille avant 13H du lundi au jeudi, pour laquelle le paiement a été confirmé et sous réserve de disponibilité du produit. Pour le produit Chrono 13' et pour toute commande validée avant 13H le vendredi, pour laquelle le paiement a été confirmé et sous réserve de disponibilité du produit, livraison le lundi avant 13H.

 

4.4. Compléments d'informations

Les délais sont exprimés en jours ouvrables, sauf jours fériés, et sont donnés à titre indicatif par le transporteur sans garantie. Les délais de livraison s'expriment à compter de la date d'expédition de votre colis par notre équipe.

Pour tout envoi hors Union Européenne et à destination des DOM-COM, la facturation de la commande se fera Hors Taxes (HT). Dans ce cas, le client s'engage à s'acquitter des taxes et frais douaniers en vigueur dans le pays de réception de la marchandise lors de la livraison. Vous recevrez un mail de confirmation lors de l'expédition de votre commande. Vous y trouverez la date d'expédition de votre colis ainsi que le numéro de suivi du transporteur vous permettant de suivre les étapes d'acheminement. Il se peut que le numéro de suivi de votre colis ne fonctionne pas immédiatement. Il faut parfois quelques heures avant l'activation de ce numéro par le transporteur.

Le client est tenu de vérifier l'état du colis au moment de sa livraison par le transporteur. Si le client signe le bon de livraison sans réserves, il reconnaît avoir reçu le colis en bon état et il reconnaît également que tous les éléments étaient présents à l'intérieur. Dès lors, il vous sera difficile d'apporter la preuve que le produit a été endommagé lors du transport ou qu'il était manquant. Nous conseillons à nos clients d'inspecter l'aspect extérieur du colis avant de signer le bon de livraison. Si un doute subsiste, sachez que vous êtes en droit de réclamer une vérification de l'intérieur du colis. Au cas où vous rejetteriez le colis suite à un dommage u un produit manquant, refusez le colis, mentionnez vos réserves sur le bon de livraison et contactez notre service client par mail à l'adresse contact@gbs-france.com ou par téléphone au  06.77.57.02.45 du Lundi au Vendredi de 9H30 à 19H00

ARTICLE 5 - ECHANGE, RETOUR, REMBOURSEMENT

5.1. Droit de rétractation

Vous disposez d'un délai légal de rétractation de 14 jours pour changer d'avis sur votre achat en ligne. Ce droit de rétractation s'applique aussi si le produit est soldé ou déstocké.

 

5.2. Retour suite à une erreur de notre part

Si vous retournez un produit suite à une erreur de notre part ou bien à un produit défectueux, nous prenons en charge le retour de ce dernier (s'il est conforme aux exigences de retours ci-dessous). Merci de contacter notre service client par mail à l'adresse contact@gbs-france.com ou par téléphone au 06.77.57.02.45 du Lundi au Vendredi de 9H30 à 19H00, afin que nous vous fournissions une étiquette de retour Colissimo pré-affranchie si vous êtes en France métropolitaine. Nous prenons également en charge les retours hors France métropolitaine : merci de contacter notre service client pour qu'il vous indique la marche à suivre.

 

5.3. Retour pour tout autre motif

Si vous retournez un produit pour tout autre motif, les frais de retour seront à votre charge.

5.3.1. Échange

En cas d'échange (même article, même coloris, nouvelle taille) nous vous renverrons gratuitement votre colis (offre valable uniquement pour la France Métropolitaine, la Belgique et le Luxembourg et pour le premier échange uniquement). L'expédition sera effectuée dans les 72H suivant la réception de votre retour, sous réserve de disponibilité. En cas de non disponibilité du produit, notre service client se chargera de trouver une solution pour votre plus grande satisfaction. Dans certains cas où le changement de taille d'un même article entraîne une modification de prix, nous procèderons à une régulation de la différence.

5.3.2. Remboursement

En cas de demande de remboursement de votre part, nous recréditerons le compte bancaire que vous avez utilisé pour le paiement lors du règlement de votre commande. Le remboursement se fera exclusivement par chèque libellé à l'ordre de la personne ayant réglé les achats, ou par paypal si elle en fait la demande expresse. Ce remboursement sera effectué dans les 14 jours suivant la réception de votre article retourné. Dans le cas où vous avez bénéficié d'une réduction sur votre commande (par code promotionnel ou autre), votre réduction sera recréditée sur votre compte client et le montant restant dû vous sera remboursé.

 

5.4. Procédure de retour

Votre retour devra être expédié (au plus tard dans les 14 jours suivant votre notification de rétractation) à cette adresse :

 

SAS GBS France

La Traversa BP 12

20221 CERVIONE

 

Vous devez placer à l'intérieur de votre colis le produit que vous souhaitez renvoyer accompagné d'un bon de retour sur papier libre dûment complété.

Les articles retournés doivent être réexpédiés propres, non utilisés et non portés, munis de leurs étiquettes d'origine, et dans leur emballage d'origine. Lorsque vous les recevez, merci d'essayer vos produits en intérieur uniquement. Dans le cas de sous-vêtements, merci de les essayer au-dessus des vôtres.

Tout retour ne respectant pas ces exigences sera susceptible d'être refusé par nos services.

Attention : Vous êtes responsables de l'expédition retour de votre produit. Afin de minimiser les risques durant le retour, prenez garde à emballer soigneusement votre produit pour ne pas les détériorer ou pour ne pas inciter au vol..

Si vous avez un doute ou pour toute information complémentaire, vous pouvez contacter notre service client par mail à l'adresse contact@gbs-france.com ou par téléphone au 06.77.57.02.45 du Lundi au Vendredi de 9H30 à 19H00.

 

ARTICLE 6 - DROIT APPLICABLE

Les présentes CGV sont soumises au droit français et sont présentées en langue française.

Si éventuellement un litige survient entre GBS France et le client, les parties s'accordent à trouver une solution amiable prenant en compte leurs intérêts respectifs. Le cas échéant, les juridictions compétentes pourront être saisies pour trancher le litige subsistant.

 

ARTICLE 7 - FORCE MAJEURE

La force majeure désigne tout évènement extérieur aux parties comportant un aspect imprévisible et insurmontable causant la non-exécution ou la mauvaise exécution des obligations décrites dans les présentes CGV de l'une ou l’autre des parties. Les cas de force majeur sont définis par la réglementation et la jurisprudence des tribunaux français.

ARTICLE 8 - PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le contenu de ce site Web est la propriété d'www.gbs-france.com Vous avez l’autorisation de consulter les données qu’il contient pour votre seule utilisation personnelle non commerciale, ce qui exclut toute exploitation commerciale à un niveau local, national ou international. Notamment, aucun logo, texte, son, graphique ou image contenus dans le site ne pourrait être copié, reproduit, modifié, publié, émis, posté, transmis ou distribué par quelques moyens que ce soit sans l’autorisation préalable écrite d'www.gbs-france.com

Une partie des photographies des articles de sport  appartient à chacune des marques dont il est question. L'autre partie des illustrations et photographies a été réalisée par la société GBS France et est la propriété exclusive de la société www.gbs-france.com Toutes les autres illustrations et photographies utilisées sur la boutique en ligne ont été acquis légalement ou sont libres de droits.

 

ARTICLE 9 - POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE ET DONNÉES PERSONNELLES

GBS France collecte des données à caractère personnel sur les utilisateurs de son site internet  en particulier par la mise en œuvre de cookies permettant l'enregistrement de données de navigation. Vous avez la possibilité de vous opposer à l'enregistrement de cookies en paramétrant votre navigateur.

Les données collectées sont exclusivement destinées à l'usage d'www.gbs-france.com Nous nous engageons à ne pas transmettre les informations que vous nous avez communiquées à un tiers.

Les informations indispensables au traitement et à l’exécution des demandes sont signalées par un astérisque. Les autres informations demandées, pour lesquelles la réponse est facultative, sont destinées à mieux connaître les utilisateurs et ainsi à améliorer les services qui leur sont proposés. En fonction des choix émis lors de la création ou consultation de votre compte vous serez susceptible de recevoir des offres émanant de la boutique.

Les utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données les concernant. Si vous souhaitez exercer ce droit, veuillez nous adresser un courrier électronique à contact@gbs-france.com ou une lettre à l'adresse suivante : SAS GBS France – La Traversa BP 12 – 20221 CERVIONE

Conformément à la loi 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, portant modification de loi du 6 janvier 1978, le présent site Internet a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL. (Numéro de Déclaration CNIL: 1827883V0).

ARTICLE N°10 - MEDIATION

 

En cas de litige, l'Utilisateur a la possibilité, avant toute action en justice, de recourir gratuitement à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends afin de rechercher une solution amiable.

 

L'Utilisateur peut notamment contacter le médiateur de la consommation dont GBS FRANCE SAS dépend depuis le site internet de la commission d'évaluation et de contrôle de la médiation.

 

Il s'agit de la Médiation accessible via le lien internet suivant : 

 

Conformément à l'article 14.1 du règlement (UE) n°524/2013 du parlement européen et du conseil du 21 mai 2013,  la société vous informe du lien à suivre afin d'accéder à la plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL) :

 

https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&lng=FR.

 

GBS FRANCE est en conformité avec le RGPD 2018 via la désignation DPO - 14623